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- Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.newvelo.fr est géré par la société SAS Verlyn au capital social de 16000€ dont le siège social est situé 26, impasse du Bouvreuil - 42370 ST ANDRE D'APCHON immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 840 839 328 000 19. N° TVA intracommunautaire FR16840839328


Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par SAS Verlyn auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.newvelo.frdénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre SAS Verlyn et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.newvelo.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site Internet.

SAS Verlyn se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a accepté au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre SAS Verlyn et le CLIENT.
  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du site Internet www.newvelo.fr ou via le Service Client
  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.newvelo.fr
  • Produit : désigne un produit ou service offert à la vente sur le site Internet www.newvelo.fr
  • CLIENT : désigne une personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le site Internet www.newvelo.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.


Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre SAS Verlyn et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.newvelo.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société SAS Verlyn conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.


Article 3. Tarifs

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société SAS Verlyn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.newvelo.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.newvelo.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.newvelo.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union Européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union Européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.newvelo.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des produits indiqués sur le site www.newvelo.fr comprennent les frais de traitement et d’expédition.


Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la commande. La société SAS Verlyn se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le site Internet www.newvelo.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.


Article 5. Paiement

Le prix des produits et les frais de préparation logistiques et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la commande.

Le site internet www.newvelo.fr est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • soit par virement bancaire : 

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SAS Verlyn, dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.

  • soit par AmazonPay
  • soit par Paypal

la SAS Verlyn n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Tous les modes de paiement présents utilisent le protocole Secure Socket Layer (SSL), 3D Secure garantissant ainsi la totale sécurisation de vos données.


Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Si les produits sont abimés, rayés ou endommagés une franchise de 50% du montant TTC de l'article sera alors appliquée.

 

Article 7. Livraison

La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Livraison standard gratuite en France, supplément pour la Corse (nous contacter).

Livraison en express surcoût de 30 euros.

Le délai de livraison correspond au délai d'expédition auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement, en cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le CLIENT, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison.

La livraison en France métropolitaine par le transporteur ne peut dépassée 7 jours ouvrables.

La livraison en express par le transporteur est de 3 jours ouvrables .

Si les délais de livraisons dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

La SAS Verlyn ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû :

  • Exclusivement à une indisponibilité du CLIENT après plusieurs propositions de rendez-vous du transporteur.
  • Exclusivement à des intempéries, grèves ou autres événements indépendants de la SAS Verlyn.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société SAS Verlyn sur le site www.newvelo.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

En cas de non conformité, le CLIENT peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l'article L217-9 du code de la consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l'acheteur, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.

Si la réparation est le remplacement du produit sont impossibles, le CLIENT peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et de se faire rendre une partie du prix conformément à l'article L217-10 du code de la consommation.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non conformité.

En cas de vis caché, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropres le produit à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Dans ce cas , le CLIENT a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. Le CLIENT bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.


La garantie légale de 2 ans ne s'applique pas :

Dans le cadre de l'usure normale, les mauvaises manipulations, le non respect de la notice de montage fournie, les défauts ou dysfonctionnements suite à des chocs, des impacts ou des chutes.

- Le remplacement de consommable (plaquettes, chambre à air, pneus, poignées, roulements, câbles, gaines, plateau, galets, chaîne, cassettes, joint de fourche ou amortisseurs, rayons, cliquets, disques de frein, ampoules, liquide de freins).

- La mauvaise utilisation du vélo.

- L'absence ou le défaut d'entretien.

- L'utilisation non conforme, irrégulière et anormale des produits.

- En cas de revente du vélo dans les 2 ans.

Dans le cadre de la garantie commerciale, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du CLIENT.

Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie.

Toutes traces de modifications ou de démontage entraineront l'annulation de la garantie


Toutes les réclamations doivent se faire par lettre recommandée à la SAS VERLYN - 66, rue de l'artisanat ZA Les Arnauds - 42120 COMMELLE-VERNAY


 

Article 9. Responsabilité

 La société SAS Verlyn n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de SAS Verlyn ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de SAS Verlyn dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre SAS Verlyn et le CLIENT.


Article 10 - Sécurisation

Le site www.newvelo.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.newvelo.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.newvelo.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.newvelo.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par SAS Verlyn de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. SAS Verlyn informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.


Article 14. Informatique confidentialité et liberté

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ses données, ainsi qu'à celle de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, au fichier et aux libertés et à tout autre réglementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou si subsister ultérieurement.

Le CLIENT peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.

Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qui l'adressera par courrier simple ou par email à SAS Verlyn et en justifiant de son identité.

Le CLIENT a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur un dispositif d'opposition au démarchage téléphonique de type BLOCTEL, conformément à l'article L 232-2 du code de la consommation.

 

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes.Litiges. Traitement des réclamations et médiation.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice de rechercher une solution amiable, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
° soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

° soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.


Tout litige qui ne pourrait être résolu par une solution amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.



Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par téléphone : 04.77.18.22.63
  • Par mail : contact@newvelo.fr
  • Adresse postale : 66, rue de l'Artisanat - ZA Les Arnauds - 42120 Commelle-Vernay


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